Mentions Légales

www.forkingpaths.garden

Editeur :

SARL Sweet Spot
Siège social:
13 avenue Faidherbe
93100 MONTREUIL

SARL au capital de 7500 euros
791 417 470 RCS Bobigny

Gérant : Martin Fouilleul

Directeur de la publication : Martin Fouilleul

E-mail de contact : contact@forkingpaths.garden

Hébergeur : http://www.planet-work.com

Crédits images

Les photos de l'installation Listen the the world ont été réalisées par et sont la propriété exclusive de Marina Smorodinova.
Le logo a été réalisé par Julien Raout pour le compte de Sweet Spot.
Tous les autres contenus photo sont de Martin Fouilleul pour le compte de Sweet Spot.

Informatique et libertés

Le Site www.forkingpaths.garden est déclaré sous le numéro 2089892v0 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à Sweet Spot, 13 avenue Faidherbe, 93100 MONTREUIL.

I - Propriété intellectuelle / Droits concédés aux utilisateurs

La SARL Sweet Spot et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.forkingpaths.garden, et ce dans le monde entier.

La SARL Sweet Spot consent au visiteur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation, sous quelque forme même partielle, est strictement interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la SARL Sweet Spot, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site www.forkingpaths.garden, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

II - Limitation de responsabilité

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Sweet Spot. Ces contenus sont fournis à titre informatif. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Sweet Spot ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers sur d'autres sites.

III - Politique d'utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site, vous acceptez que des cookies soient déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils servent notamment à collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services personnalisés. Sur votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Nous utilisons les cookies pour personaliser les pages que nous vous présentons (choix de la langue), ainsi que pour vous identifier entre deux visites successives et éviter de devoir retaper votre mot de passe trop fréquemment. Nous ne faisons pas d'usage commercial des cookies et ne stockons par d'informations personnelles relatives à un client dans les cookies.

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IV - Inscription et accès à l'espace personnel

L'inscription au site www.forkingpaths.garden s'effectue par le biais d'un formulaire d'inscription. Une fois les données demandées renseignées et validées, l'utilisateur recevra un courrier électronique à l'adresse email renseignée dans le formulaire d'inscription, comportant un lien permettant à l'utilisateur d'activer son compte et de valider son inscription. Un compte sera alors créé sur le site, auquel l'utilisateur pourra se connecter grâce à l'identifiant et au mot de passe choisis lors de l'inscription. Le compte utilisateur est strictement personnel et l'utilisateur doit notamment veiller à la confidentialité de son mot de passe.

Les données fournies par le biais du formulaire d'inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sweet Spot afin de permettre à l'utilisateur de s'authentifier sur le site, ainsi que pour le contacter au sujet de son compte utilisateur ou de ses commandes. Elles pourront également être utilisées pour joindre l'utilisateur au sujet des offres commerciales de Sweet Spot si celui-ci à donné son accord lors de son inscription ou depuis son compte utilisateur. Sweet Spot ne diffuse pas et ne revend pas ces données à des tiers. Ces données sont conservées aussi longtemps que le compte utilisateur reste actif. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Sweet Spot, 13 avenue Faidherbe, 93100 MONTREUIL.

V - Achat de licences d'utilisation d'un logiciel

L'achat d'une licence de logiciel sur www.forkingpaths.garden implique la création d'un compte utilisateur. Une fois l'utilisateur authentifié, celui-ci pourra vérifier sa commande et la modifier si besoin ou bien procéder au paiement. L'utilisateur sera ensuite redirigé vers le site de PayPal qui lui permettra de payer sa commande de manière sécurisée. Après vérification auprès de PayPal de la validité de la transaction, www.forkingpaths.garden enverra à l'utilisateur un mail de confirmation récapitulant la commande. L'utilisateur pourra alors télécharger le logiciel correspondant à la commande sur son espace personnel. Le téléchargement et l'utilisation d'un logiciel appartenant à Sweet Spot est soumis à l'acceptation des termes de la licence d'utilisation spécifique à ce logiciel.

1 - La validation de la commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU/CGV.

2 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. La SARL Sweet Spot se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

3 - Les données enregistrées par Sweet Spot sur le site www.forkingpaths.garden constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement de PayPal constituent la preuve des transactions financières.

VI - Paiement et conditions de paiement

1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La SARL Sweet Spot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2 - Paiement : Le règlement des achats s'effectue par PayPal.

3 - Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. La SARL Sweet Spot n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

VII - Garanties - responsabilité limitée

1 - L’utilisateur utilise les services de www.forkingpaths.garden à ses risques et périls. La SARL Sweet Spot ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de la SARL Sweet Spot se limite à une obligation de moyens.

VIII - Rétractation

1 - Le téléchargement des logiciels associés aux licences logicielles achetées par un utlisateur son disponibles sur son espace personnel dès validation de la transaction auprès de PayPal. Par conséquent, en validant sa commande, l'utilisateur renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

IX - Dispositions générales

1 - Modifications et renonciations. La SARL Sweet Spot se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Elle informera le client des modifications par courrier électronique.

2 - Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

3 - Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

4 - Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

5 - Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et la SARL Sweet Spot relatif à l'objet visé.

6 - Force majeure. La SARL Sweet Spot et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

7 - Définitions : "Le visiteur" désigne tout personne physique qui visite le site www.forkingpaths.garden, par quelque moyen que ce soit. "L'utilisateur" désigne une personne physique qui s'inscrit auprès de la SARL Sweet Spot sur le site www.forkingpaths.garden. "Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où la SARL Sweet Spot recueille ces informations) d'un client.